15 avril 2011
La modification annoncée dès l’été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]
20 juin 2011
Le ministère de l’Environnement, bureau des substances et préparations chimiques vient de publier en juin 2011 des petites brochures qui rappellent aux différents acteurs leurs obligations […]
31 août 2011
La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]
16 mai 2012
Le Ministère de l’Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]