Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à partir du 1er juillet 2016 à l’occasion de la première intervention.
Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés parus le 29 février 2016 viennent le compléter.
Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes vers les opérateurs et les distributeurs d’équipements.
Le Ministère de l'Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d'obtenir en même temps leur attestation d'aptitude tant sur le plan théorique que pratique. Ces diplômés du privé sont donc attestés…
Dans un courrier de réponse à notre Alliance, le premier ministre indique les grandes lignes de la position française sur la réglementation européenne des fluides fluorés. Le processus de décision européen est en route: d'un coté le parlement européen s'est…
A la suite de la publication du projet de révision de la F-Gas par la Commission Européenne, l'Alliance a demandé aux différents ministères concernés de la recevoir. Appuyé par des élus du Sénat et du Parlement nous avons pu être…
Pour faire suite aux conclusions de la conférence environnementale de septembre, le gouvernement interroge -une semaine avant Noël- les parties prenantes sur une taxation des HFC. Le message de la DGEC du ministère de l'Environnement contient un long mémorandum incluant…
Le Ministère de l'Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se…
Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs attestés; en outre il précise les conditions de délivrance et de retrait d'attestation de…
La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…