Lancement d’une campagne de contrôle

  • 17 mars 2016

teal-keyLe MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes vers les opérateurs et les distributeurs d’équipements.

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Diplômes équivalent à Attestation d’Aptitude

  • 9 août 2013

Le Ministère de l'Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d'obtenir en même temps leur attestation d'aptitude tant sur le plan théorique que pratique. Ces diplômés du privé sont donc attestés…

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F-Gas : la position française

  • 22 avril 2013

Dans un courrier de réponse à notre Alliance, le premier ministre indique les grandes lignes de la position française sur la réglementation européenne des fluides fluorés. Le processus de décision européen est en route: d'un coté le parlement européen s'est…

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F-Gas : L’AFCE rencontre les PP

  • 8 avril 2013

A la suite de la publication du projet de révision de la F-Gas par la Commission Européenne, l'Alliance a demandé aux différents ministères concernés de la recevoir. Appuyé par des élus du Sénat et du Parlement nous avons pu être…

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Projet de taxation des HFC en France

  • 31 décembre 2012

Pour faire suite aux conclusions de la conférence environnementale de septembre, le gouvernement interroge -une semaine avant Noël- les parties prenantes sur une taxation des HFC. Le message de la DGEC du ministère de l'Environnement contient un long mémorandum incluant…

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Statut de sortie de déchet

  • 16 mai 2012

Le Ministère de l'Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se…

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Modification du décret fluide

  • 31 août 2011

La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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