Statut de sortie de déchet

  • 16 mai 2012

Le Ministère de l'Ecologie a publié un  décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se…

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Modification du décret fluide

  • 31 août 2011

La modification annoncée dès l'été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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Nouvelles brochures fluides frigorigènes

  • 20 juin 2011

Le ministère de l'Environnement, bureau des substances et préparations chimiques vient de publier en juin 2011 des petites brochures qui rappellent aux différents acteurs leurs obligations en matière de réglementation sur les fluides frigorigènes. Ces documents s'adressent plus particulièrement à…

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Modification du décret fluide

  • 15 avril 2011

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de  décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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