15 avril 2011
La modification annoncée dès l’été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]
L'actualité AFCE
20 juin 2011
Le ministère de l’Environnement, bureau des substances et préparations chimiques vient de publier en juin 2011 des petites brochures qui rappellent aux différents acteurs leurs obligations […]
31 août 2011
La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]
16 mai 2012
Le Ministère de l’Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]
15 avril 2011
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