20 août 2003
Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Depuis que les CFC et bientôt […]
20 août 2003
L’Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d’émission du bordereau de suivi (BSDI) qui doit accompagner les produits considérés comme déchets lors de leur transport […]
8 septembre 2003
La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d’application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. […]
10 avril 2006
En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions […]