8 septembre 2003
La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d’application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. […]
4 octobre 2003
Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d’utilisation dans les Etablissements Recevant du Public ! L’arrêté ci-joint précise […]
5 mars 2004
La Suisse notifie à l’Europe en février 2004 une nouvelle ordonnance N° 2004/9503/CH qui concerne tous les produits chimiques dont les fluides frigorigènes. Le document joint […]
30 avril 2004
Le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 se préoccupe des substances destructrices de la couche d’ozone. Il fait suite à la Convention de Vienne du […]