Réglementations

9 août 2004

Mesures allemandes de réduction des F-Gas

Le rapport de l’agence fédérale de l’Environnement sur les gaz fluorés a été publié : Il s’agit du document titré : ‘Fluorierte Treibhausgase in Produkten und […]
8 décembre 2004

Protocole de KYOTO

Le premier traité international qui engage les pays signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole a été négocié par les […]
1 juin 2005

Etiquetage des climatiseurs

Voici l’arrêté du 17 janvier 2003 fixant les modalités d’application de la directive européenne sur ce sujet. Téléchargez l’arrêté