Publication D’un Décret Et Du CERFA Pour Le FI BSD

Publication d’un décret et du CERFA pour le FI BSD

  • 22 décembre 2016

En cette fin décembre 2016 le Ministère complète enfin le dispositif réglementaire sur les fluides frigorigènes. Il publie : DECRET : Le  decret 2016-1740  du 15  décembre 2016 destiné essentiellement aux distributeurs d'équipements pré chargés; il précise leur définition (un…

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F-Gas Des Vidéos Explicatives

F-Gas des vidéos explicatives

  • 20 mai 2016

L'AFCE est membre de l'association européenne EPEE et travaille régulièrement avec cette dernière sur des outils de communication et d'explications de la réglementation européenne et française sur l'utilisation des fluides frigorigènes. EPEE vient de publier des vidéos qui expliquent les…

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Lancement d’une campagne de contrôle

  • 17 mars 2016

teal-keyLe MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)  prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes vers les opérateurs et les distributeurs d’équipements.

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FAQ sur la F-Gas II

  • 29 juin 2015

L'Association européenne EPEE à laquelle participe l'AFCE vient de publier une liste de Questions et Réponses sur le texte de la F-Gas II qui n'est pas toujours facile à comprendre. La première partie concerne essentiellement les producteurs et importateurs de…

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Le Règlement F-Gas révisé

  • 3 avril 2014

Le 12 Mars 2014 le Parlement Européen a formellement voté le texte de la révision de la F-Gas qui sera officiellement adopté par le Conseil des Etats Membres le 14 Avril puis publié au JO en Mai pour une application…

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