En cette fin décembre 2016 le Ministère complète enfin le dispositif réglementaire sur les fluides frigorigènes. Il publie : DECRET : Le decret 2016-1740 du 15 décembre 2016 destiné essentiellement aux distributeurs d'équipements pré chargés; il précise leur définition (un…
Conformément à la F-gas et au code de l’Environnement art. R543-79 les installations de froid et conditionnement d’air doivent être marquées en Tonnes équivalent CO2 à partir du 1er juillet 2016 à l’occasion de la première intervention.
L'AFCE est membre de l'association européenne EPEE et travaille régulièrement avec cette dernière sur des outils de communication et d'explications de la réglementation européenne et française sur l'utilisation des fluides frigorigènes. EPEE vient de publier des vidéos qui expliquent les…
Un décret est paru le 28 décembre 2015 en application de la réglementation F-gas 517-2014 CE parue en 2014 et en application depuis le 01/01/2015. Deux arrêtés parus le 29 février 2016 viennent le compléter.
Le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) prépare une campagne de contrôle dans toute la France du respect de la réglementation sur les fluides frigorigènes vers les opérateurs et les distributeurs d’équipements.
La Commission européenne vient de publier un dépliant de format A4 sur les obligations des personnels qui entretiennent et réparent des équipements contenant des fluides fluorés. Les principales définitions et dispositions de la F-gas sont utilement rassemblées dans ce petit document…
L'Association européenne EPEE à laquelle participe l'AFCE vient de publier une liste de Questions et Réponses sur le texte de la F-Gas II qui n'est pas toujours facile à comprendre. La première partie concerne essentiellement les producteurs et importateurs de…
L'AFCE a pu avec le concours du Ministère de l'Ecologie, publier un document de vulgarisation du règlement F-Gas à l'attention des distributeurs d'équipements d'équipements de froid et climatisation. Ce petit dépliant au format A5 a été distribué par les membres de…
L'AFCE a pu avec le concours du Ministère de l'Ecologie, publier un document de vulgarisation du règlement F-Gas à l'attention des opérateurs et des détenteurs d'équipements de froid et climatisation. Ce petit dépliant au format A5 a été distribué par…
Le 12 Mars 2014 le Parlement Européen a formellement voté le texte de la révision de la F-Gas qui sera officiellement adopté par le Conseil des Etats Membres le 14 Avril puis publié au JO en Mai pour une application…