Restriction De Vente Pour Les Préchargés En Fluide

Restriction de vente pour les préchargés en fluide

  • 20 juin 2011

Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation nationale sur une restriction de la vente des équipement multi bloc (comme des climatiseurs split) pré chargés en fluide frigorigène de synthèse (comme les HFC). C'est, en autre, à l'initiative de l'AFCE…

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Attestation d’aptitude : aide pour les TPE

  • 20 juin 2011

Les entreprises se plaignent de plus en plus des contraites réglementaires qui leur sont imposées. Pour le froid, après la DESP, les régles d'étiquetage, les contraintes sur les sites classés pour l'environnement et bien d'autres encore, les obligations du décret…

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Modification du décret fluide

  • 15 avril 2011

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de  décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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ATTESTATION D’APTITUDE : un passeport professionnel qui se met en place lentement.

  • 16 février 2011

Lors d’un récent point fait par le ministère de l’écologie en réunion plénière de l’AFCE, nous apprenons que les sociétés attestées de capacité qui sont en charge de la manipulation des fluides frigorigènes (opérateurs) sont à fin janvier au nombre de 28 000 en France partagés entre le froid fixe ou la climatisation d’une part, et la climatisation automobile d’autre part.

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Attestations d’aptitudes : mise au point du MEEDDM

  • 29 octobre 2010

Le ministère de l’environnement vient d’envoyer à tous les syndicats et groupes d’acteurs du froid et de la climatisation fixe – dont l’AFCE est un des chefs de file – un courrier de mise au point sur l’obligation de tous les personnels de passer l’attestation d’aptitude avant le 5 juillet 2011 pour avoir le droit de continuer à manipuler les fluides frigrorigènes.

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Inspection des Climatisations >12kW

  • 27 avril 2010

En application de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la Fance vient de publier enfin la réglementation de mise en oeuvre de cette directive pour ce qui concerne les systèmes de climatisation ou de pompe à…

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Arrêté emploi ou stockage ammoniac

  • 7 janvier 2010

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d'emploi ou de stockage de l'ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, concernant les installations soumises à déclaration (ICPE 1136 B) Cet arrêté qui a fait…

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FIN de l’aménagement pour opérateurs pas en règle

  • 22 septembre 2009

Comme nous l’avions annoncé dès le début juillet, une action de l’AFCE auprès des pouvoirs publics avait permis de débloquer une situation qui paraissait très tendue à la fin juin. A cette époque le nombre d’opérateurs qui avait obtenu une attestation de capacité s’élevait approximativement à 10% du nombre d’opérateurs attendus. Les distributeurs et les gros détenteurs, inquiets du manque de personnel attesté pour s’occuper pendant l’été des installations de froid et de climatisation, ont grâce à l’AFCE pu informer les pouvoirs publics de la gravité de la situation et leur proposer un aménagement des sanctions prévues pour les contrevenants.

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Arrêté du 5 mars 2009 : Attestations d’Aptitude

  • 26 mars 2009

La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée. Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l'arrêté du 13…

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