20 août 2003
Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Depuis que les CFC et bientôt […]
20 août 2003
L’Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d’émission du bordereau de suivi (BSDI) qui doit accompagner les produits considérés comme déchets lors de leur transport […]
8 septembre 2003
La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d’application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. […]
4 octobre 2003
Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d’utilisation dans les Etablissements Recevant du Public ! L’arrêté ci-joint précise […]