1 juin 2005
Voici l’arrêté du 17 janvier 2003 fixant les modalités d’application de la directive européenne sur ce sujet. Téléchargez l’arrêté
10 avril 2006
En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions […]
15 mai 2007
Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l’arrêté qui traite du […]
18 juillet 2007
Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités […]