Réglementations

L'actualité AFCE

7 janvier 2003

Récapitulatif de la 2037/2000 pour HCFC

Tableau récapitulatif créé par le ministère en charge de l’Environnement sur les principales contraintes qui pèsent sur les HCFC à travers le réglement 2037/2000. Téléchargez le […]
29 avril 2003

Taxe sur utilisation des HFC

Lors de la présentation du budget 2003 au parlement norvégien, le gouvernement a présenté son projet de taxe sur les gaz à effet se serre HFC […]
7 janvier 2003

Récapitulatif de la 2037/2000 pour HCFC

Tableau récapitulatif créé par le ministère en charge de l’Environnement sur les principales contraintes qui pèsent sur les HCFC à travers le réglement 2037/2000. Téléchargez le […]
29 avril 2003

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Lors de la présentation du budget 2003 au parlement norvégien, le gouvernement a présenté son projet de taxe sur les gaz à effet se serre HFC […]