15 mai 2007
Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l’arrêté qui traite du […]
18 juillet 2007
Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités […]
24 juillet 2007
Un AVIS du ministère de l’Industrie vient de paraître au Journal Officiel, mettant en garde les détenteurs d’équipements de froid et climatisation fonctionnant au R22 sur […]
17 janvier 2008
L’arrêté relatif à l’agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d’être publiés au JO français. […]