Arrêté Du 14 Février 2000

Arrêté du 14 février 2000

  • 4 octobre 2003

Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d'utilisation dans les Etablissements Recevant du Public ! L'arrêté ci-joint précise les restrictions d'utilisation dans les établissements recevant du public (ERP) des fluides frigorigènes en…

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