Le règlement 2037/2000

  • 22 août 2003

Le nouveau réglement européen sur les fluides frigorigènes précise les interdictions sur les CFC et les HCFC tous deux destructeurs de la couche d’ozone.

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La norme Européenne EN 378

  • 20 août 2003

Cette norme "systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement" comporte tous les éléments permettant d'éviter les risques d'accident de biens et de personnes liés à la mise en oeuvre de systèmes de froid et…

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Transport des déchets

  • 20 août 2003

Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Depuis que les CFC et bientôt les HCFC sont considérés comme déchets, les frigoristes sont concernés par ces dispositions. Téléchargez…

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Normes française concernant le froid & la climatisation

  • 20 août 2003

Vous trouverez ci-apès la liste exhaustive -datée de février 2003 - des normes françaises publiées par l'AFNOR, concernant les fluides frigorigènes et les équipements de froid et de conditionnement d'air. (Les normes européennes sont listée sous la rubrique 'Règlementation Internationale'…

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Application de l’arrêté du 16 juillet 1997

  • 18 août 2003

L'article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu'une installation employant l'ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d'un arrêt prolongé du système de réfrigération, après une modification notable au sens de l'article 20…

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Décret 93-41

  • 18 août 2003

Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d'organisation et les conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L233-5 du code du travail. Téléchargez le décret

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