Restriction De Vente Pour Les Préchargés En Fluide

Restriction de vente pour les préchargés en fluide

  • 20 juin 2011

Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation nationale sur une restriction de la vente des équipement multi bloc (comme des climatiseurs split) pré chargés en fluide frigorigène de synthèse (comme les HFC). C'est, en autre, à l'initiative de l'AFCE…

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Attestation d’aptitude : aide pour les TPE

  • 20 juin 2011

Les entreprises se plaignent de plus en plus des contraites réglementaires qui leur sont imposées. Pour le froid, après la DESP, les régles d'étiquetage, les contraintes sur les sites classés pour l'environnement et bien d'autres encore, les obligations du décret…

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Modification du décret fluide

  • 15 avril 2011

La modification annoncée dès l'été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO  sous le N° de  décret 2011-396 Ce décret impacte surtout le froid et la climatisation par son article 3…

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ATTESTATION D’APTITUDE : un passeport professionnel qui se met en place lentement.

  • 16 février 2011

Lors d’un récent point fait par le ministère de l’écologie en réunion plénière de l’AFCE, nous apprenons que les sociétés attestées de capacité qui sont en charge de la manipulation des fluides frigorigènes (opérateurs) sont à fin janvier au nombre de 28 000 en France partagés entre le froid fixe ou la climatisation d’une part, et la climatisation automobile d’autre part.

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Attestations d’aptitudes : mise au point du MEEDDM

  • 29 octobre 2010

Le ministère de l’environnement vient d’envoyer à tous les syndicats et groupes d’acteurs du froid et de la climatisation fixe – dont l’AFCE est un des chefs de file – un courrier de mise au point sur l’obligation de tous les personnels de passer l’attestation d’aptitude avant le 5 juillet 2011 pour avoir le droit de continuer à manipuler les fluides frigrorigènes.

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Inspection des Climatisations >12kW

  • 27 avril 2010

En application de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la Fance vient de publier enfin la réglementation de mise en oeuvre de cette directive pour ce qui concerne les systèmes de climatisation ou de pompe à…

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Utilisation de HCFC pour la marine

  • 24 février 2010

La commission Européenne a publié récemment un FAQ sur les possibilités des opérateurs de faire de la maintenance d'équipements frigorifiques fonctionnant aux HCFC sur des bateaux de pavillon Européen ou non Européen. Cette FAQ fait suite au nouveau règlement 1005-2009…

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Arrêté emploi ou stockage ammoniac

  • 7 janvier 2010

Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d'emploi ou de stockage de l'ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, concernant les installations soumises à déclaration (ICPE 1136 B) Cet arrêté qui a fait…

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Révision du règlement CE sur les HCFC

  • 5 novembre 2009

Comme annoncé depuis plusieurs mois, la révision du règlement Européen CE 2037/2000 est parue sous le N° 1005/2009 du 16 septembre 2009 au JOCE du 31 octobre 2009. Ce réglement a été essentiellement révisé pour le mettre à jour des…

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